Arrêté du 27 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 octobre 1994, M. Gerard (Claude), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier 1995.