Par délibération en date du 29 novembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 8 décembre 1994 à partir de 15 h 45, le candidat qui a répondu à ses décisions no 94-506, no 94-507, no 94-508 et no 94-509 du 11 octobre 1994 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, respectivement dans les départements de la Seine-Maritime, du Gard, des Ardennes et des Vosges.