Arrêtés du 29 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1994:
    Le retrait de M. Naget (Armand, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Armand Naget et Valérie Gugole,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Armand Naget et Valérie Gugole, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Valérie Gugole, huissier de justice associé > >.