- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 13 juin 1994, sont nommés inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993:
Concours externe:
M. Butreau (Florent).
Concours interne:
Liste supplémentaire:
M. Magisson (Pascal).
La nomination de ces deux agents, qui ne relèvent pas d'un service du ministère de la défense, prendra effet à la date de leur prise de fonctions sous réserve des résultats des visites médicales prévues à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
La nomination des lauréats est subordonnée à la signature par les intéressés de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant huit années, prévu à l'article 13, troisième alinéa, du décret no 64-84 du 29 janvier 1964 modifié relatif au statut des inspecteurs des services et des inspecteurs d'études des transmissions du ministère des armées.
Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions
NOR : DEFP9401685A