Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 juin 1994, M. Chirouter (Alain), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe, à la maison de l'enfance de Roubaix (Nord), est muté, à sa demande, à la maison de l'enfance d'Artres (Nord).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.