Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1994, est nommée, en qualité de membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, Mme Françoise Hebrard de Veyrinas, député de la Haute-Garonne et maire adjoint de la ville de Toulouse, en remplacement de M. Jean Arthuis, sénateur-maire de Château-Gontier, à compter du 1er septembre 1994 pour la durée du mandat restant à couvrir du mandat de son prédécesseur.