Arrêté du 11 août 1994 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1994, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1993.