Arrêtés du 30 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994:
    Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Davant (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.
    M. Mirolo (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
    est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.