Arrêté du 19 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Version INITIALE

NOR : INTD9400350A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 1994, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est composée ainsi qu'il suit:

    Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

    et de l'aménagement du territoire

    Membres titulaires


    M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.
    M. Faugère (Jean-Paul), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.


  • Membres suppléants


    M. Subremon (Patrick), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.
    M. Jorand (Charles), inspecteur de police.


  • Représentant le ministre de l'équipement,

  • Membre suppléant


    M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.


  • Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense

    Membre titulaire


    Lieutenant-colonel Ozenne (Guy), direction générale de la gendarmerie nationale.


  • Membre suppléant


    Chef d'escadron Aznar (Francis), direction générale de la gendarmerie nationale.


  • Représentant le ministre de la jeunesse et des sports

    Membre titulaire


    M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.


  • Membre suppléant


    M. Lassime (Charles).


  • Représentant la Fédération française de sport automobile

    Membres titulaires


    M. Balestre (Jean-Marie), président de la Fédération française du sport automobile.
    M. Murac (Francis), direction de la Fédération française du sport automobile.


  • Représentant la Fédération française de motocyclisme

    Membre titulaire


    M. Mougin (Jean-Pierre), président de la Fédération française de motocyclisme.


  • Membre suppléant


    M. Bolle (Jacques), président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme.
    Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives.
    Le secrétariat technique est confié à M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,9 Mo