Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 8 juillet 1994, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1986 portant création du Comité national des registres, le mandat des membres du comité désigné par arrêté du 20 février 1990 portant nomination au Comité national des registres et prolongé d'un an par arrêté du 25 mars 1993 est prolongé à nouveau d'une année.