Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420244D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châtellerault exercées par M. Roth (Guy), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.