- Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 24 août 1994, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 92-678 du 20 juillet 1992 susvisées. Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, à l'exception de M. Girod, admis à la retraite, sur sa demande, à son soixante-cinquième anniversaire.
Aix-Marseille-II
M. Sarles (Jean-Claude), à compter du 15 janvier 1995. Amiens
M. Smadja (André), à compter du 24 août 1995.Angers
M. Pillet (Jean), à compter du 9 avril 1995.Caen
M. Loyau (Gérard), à compter du 7 novembre 1994.
M. Thomas (Marc), à compter du 22 juin 1995.Dijon
M. Jahier (Jean), à compter du 29 avril 1995.Grenoble-I
M. Paramelle (Bernard), à compter du 11 août 1995.Lyon-I
M. Girod (Christian), à compter du 31 août 1995.
Rebouillat (Jacques), à compter du 14 juin 1995.Nancy-I
Mme Pointet (Simone), épouse Gilgenkrantz, à compter du 25 janvier 1995Nantes
M. Cottin (Serge), à compter du 26 décembre 1994.
M. Mainard (Raymond), à compter du 10 mars 1995.Reims
M. Pascalis (Jacques, Gérard), à compter du 14 juillet 1995.Toulouse-III
M. David (Jean-Frédéric), à compter du 4 septembre 1994.Paris-V Cochin
M. Guerin (François), à compter du 11 mars 1995.Paris-VI Broussais
Mlle Cousin (Marie-Thérèse), à compter du 31 mai 1995.Paris-VI Saint-Antoine
M. Nicolle (Maximilien), à compter du 16 novembre 1994.
Arrêtés du 24 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : RESM9401282A