Arrêté du 1er septembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bauffe (Guy), inspecteur central des douanes,
    en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er octobre 1994.