Arrêté du 31 août 1994 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 août 1994, M. Cuny (Olivier), ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances, est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 1994.