Arrêté du 21 juillet 1994 portant modification de l'intitulé des commissions de qualification en oncologie

Version INITIALE

NOR : SANP9402316A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 juillet 1994,
    l'arrêté du 7 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale de première instance et à la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie est complété ainsi qu'il suit:
    L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié:
    Au premier alinéa, après le mot < < oncologie > >, est ajouté le mot < < médicale > >.