Arrêté du 28 juin 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des travaux forestiers de l'Etat est fixée au 20 octobre 1994.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 septembre 1994.