Arrêtés du 11 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450186A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1994, Mme Sibinski (Véronique), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Huguet (Michel), à compter du 1er septembre 1994.