Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1993 autorisant la clinique Le Vallespir, chemin de San-Plujet, à Céret (Pyrénées-Orientales), à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine à hauteur d'une capacité de 2 places sont annulées. La clinique Le Vallespir à Céret est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de médecine.