Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région des Pays de la Loire, la clinique de Bagneux, 85, rue du Pont-Fouchard, à Bagneux (Maine-et-Loire),
est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.