Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400881A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la société anonyme Le Dauphin est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Pfastatt (Haut-Rhin).