Arrêté du 6 septembre 1994 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9400389A

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Lebosse,
    conseiller technique à la présidence de la République.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

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