Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 22 juin 1993 du préfet de la région du Limousin, la clinique de la Marche, 57, avenue du Berry, à Guéret (Creuse), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.