Par décret en date du 12 septembre 1994, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Marcilly-la-Campagne, Champigny-la-Futelaye-Passif et Champigny-la-Futelaye, situées sur le parcours du faisceau hertzien Champigny-la-Futelaye-Marcilly-la-Campagne, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Marcilly-la-Campagne et Champigny-la-Futelaye-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Eure sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, hôtel de l'équipement, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27022 Evreux Cedex.