Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine

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NOR : AGRG9401401A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 67-1056 du 20 novembre 1967 portant règlement d'administration publique et relatif à la prophylaxie de la peste équine;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation et du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

A. DE BOUTEILLER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J.-L. VIALLA

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