Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 19 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 avril 1994, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. Stutzmann (Roland), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.