Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
1o Au deuxième alinéa, les mots: < < quatre-vingt-quinze membres > > sont remplacés par les mots: < < quatre-vingt-dix-sept membres > >;
2o A la première phrase du 3o, les mots: < < vingt-huit membres > > sont remplacés par les mots: < < trente membres > >;
3o Au c du 3o, les mots < < quatorze membres > > sont remplacés par les mots < < seize membres > >;
4o Au ca du 3o, les mots < < six membres > > sont remplacés par les mots < < huit membres > >;
5o Au ca du 3o, les mots: < < organisations syndicales de salariés > > sont remplacés par les mots: < < fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires > >;

Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Au premier alinéa, les mots: < < quarante-huit membres > > sont remplacés par les mots: < < quarante-neuf membres > >;
2o A la première phrase du 3o, les mots: < < quatorze membres > > sont remplacés par les mots: < < quinze membres > >;
3o Au b du 3o, les mots < < huit membres > > sont remplacés par les mots < < neuf membres > >.

Art. 3. - L'article 3 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

< < Art. 3. - Tout membre du Conseil supérieur de l'éducation qui, avant le terme normal de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il y a été appelé ou qui démissionne doit être remplacé.
< < Le siège est attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre remplacé. Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil.

< < Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire.
> >

Art. 4. - L'article 7 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

< < Art. 7. - Lorsqu'un membre de la section permanente ne fait plus partie de cette section pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
< < Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil. > >

Art. 5. - L'article 8 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

< < Art. 8. - Lorsqu'un membre de l'une des commissions spécialisées appartenant aux catégories mentionnées à l'article 5 cesse de faire partie de cette commission, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
< < Le mandat du remplaçant expire lors du renouvellement général du conseil. > >

Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.