Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 12 novembre 1835 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Bordin à ladite académie;
Vu le décret du 25 juillet 1875 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Botta, née Lynch (Anne, Charlotte), à ladite académie;
Vu le décret du 25 mars 1879 autorisant l'Institut de France à accepter la donation consentie par Mme Quenouille (Léonie, Félicité), veuve Reynaud (Ernest, Jean), à ladite académie;
Vu le décret du 17 mars 1892 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Levy (Pauline), veuve du sieur Rahmus, dit Calmann-Levy, à ladite académie;
Vu le décret du 15 décembre 1892 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Michaut, née Rollet (Zélie), à ladite académie;
Vu le décret du 28 décembre 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Barthou (Jean-Louis-Firmin) à ladite académie, notamment le 1o de l'article 1er;
Vu le décret du 18 juillet 1938 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Dupau (Georges) à ladite académie;
Vu le décret du 18 mars 1952 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Planque, née Havez (Marie, Victoria, Emilienne), à ladite académie;
Vu le décret du 10 mai 1954 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Barre (Pierre, Constant, André) à ladite académie;
Vu le décret du 26 avril 1985 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Hartmann (Fernande), veuve Marin (Louis), à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant réglement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 12 novembre 1835 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Bordin à ladite académie;
Vu le décret du 25 juillet 1875 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Botta, née Lynch (Anne, Charlotte), à ladite académie;
Vu le décret du 25 mars 1879 autorisant l'Institut de France à accepter la donation consentie par Mme Quenouille (Léonie, Félicité), veuve Reynaud (Ernest, Jean), à ladite académie;
Vu le décret du 17 mars 1892 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Levy (Pauline), veuve du sieur Rahmus, dit Calmann-Levy, à ladite académie;
Vu le décret du 15 décembre 1892 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Michaut, née Rollet (Zélie), à ladite académie;
Vu le décret du 28 décembre 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Barthou (Jean-Louis-Firmin) à ladite académie, notamment le 1o de l'article 1er;
Vu le décret du 18 juillet 1938 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Dupau (Georges) à ladite académie;
Vu le décret du 18 mars 1952 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Planque, née Havez (Marie, Victoria, Emilienne), à ladite académie;
Vu le décret du 10 mai 1954 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Barre (Pierre, Constant, André) à ladite académie;
Vu le décret du 26 avril 1985 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Hartmann (Fernande), veuve Marin (Louis), à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant réglement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET