Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1994, M. Gosselin (Bernard), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 1994, date de son installation en qualité de trésorier-payeur général.