Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1994, Mme Lallemand (Marie-Antoinette), conseiller d'Etat, est nommée membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Moinet (Josy).