Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle

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NOR : MENL9401207A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale,
    législation du travail figurant dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle du secteur secondaire ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle du secteur tertiaire est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant: Vie sociale et professionnelle.


  • Art. 2. - La définition de l'épreuve Economie familiale et sociale,
    législation du travail ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant en annexe de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé reste applicable pour l'épreuve Vie sociale et professionnelle.


  • Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à la session de 1995.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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