CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-390 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9401390S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision autorisant la S.A.R.L. Société lorraine de radiodiffusion à exploiter un service intitulé Radio L,
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A la rubrique < < Adresse et altitude du site d'émission > > de l'extrait de décision susvisé, les mots: < < Site TDF, ferme de Grimont, 57070 Saint-Julien-lès-Metz; hauteur 263 mètres > >, sont remplacés par les mots < < 13, rue du Fort-Saint-Julien, 57070 Saint-Julien-lès-Metz; hauteur: 244 mètres > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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