Décret du 12 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores

Version INITIALE

NOR : MAEA9420445D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Didier Ferrand, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Ottawa, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores, en remplacement de M. Jean-Luc Sibiude.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,7 Mo