Arrêté du 2 novembre 1994 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 1994, M. Pelbois (Denis) est titularisé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères, à compter du 5 juillet 1994.