Arrêté du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 novembre 1994, M. Clerc (Olivier),
    attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 3 septembre 1993,
    date de sa nomination en qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.