Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination d'un enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1994, M. Frentz (Rémi), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé en qualité d'enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.