Arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable à la classe normale et à la classe exceptionnelle du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et remplacées par les dispositions suivantes applicables à compter du 1er août 1993:


  • Grade: ingénieur des travaux de la météorologie



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15743
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT