Arrêté du 21 octobre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9400457A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Bouffard,
    conseiller technique (communication), chargée des relations avec la presse au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1994.

NICOLAS SARKOZY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo