Arrêté du 24 octobre 1994 portant attribution de fonctions (président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Carles (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est chargé, à compter du 20 novembre 1994, des fonctions de président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêts, bois, nature), en remplacement de M. Malaval (Pierre),
    admis à faire valoir ses droits à la retraite.