Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 1994, M. Banel (Guy, Joseph, François), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 novembre 1994.