Arrêté du 6 octobre 1994 portant cessation de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1994, il est mis fin, à compter du 10 octobre 1994, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, exercées par M. Dubost (Jean-Paul), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.