Arrêtés du 23 septembre 1994 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 septembre 1994, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans leur grade à compter du 19 juillet 1994:
    M. Darbos (Gilles).
    M. Huet (Denis).
    M. Lay (Jean-Luc).
    M. Lorec (Yann).
    M. Toupet (Arnaud).