Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, l'hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue du Val-d'Osne, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 58 places (dont 16 adultes et 42 enfants) comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite et de réadaptation.