Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400882A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994, M. Tartar (Luc), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, mis en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 31 août 1993, est réintégré dans ses fonctions près ladite université à compter du 1er septembre 1993.
    A cette même date, M. Tartar (Luc) est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.