Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9400942A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1994, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,
    au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects: M. Vialla (Jean-Luc), en remplacement de M. Comolli (Jean-Dominique).