Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401585S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,
    l'arrêté du 5 octobre 1993 du préfet de la région Lorraine rejetant la demande présentée par la société anonyme Société vandopérienne d'imagerie médicale, représentée par M. le docteur Cossin, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Saint-André, sise 102, avenue Jean-Jaurès, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est confirmée.