Arrêtés du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9401534A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 mai 1994, et à compter du 1er septembre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes nommés à compter du 1er octobre 1993, supprimer < < le commandant Rivière (Alain), à l'établissement de l'habillement de Toulouse > >.