Décrets du 3 juin 1994 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400070D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la démission de M. Olivier Barbaroux, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 3 décembre 1993.