Arrêté du 3 août 1994 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD9420020A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 1994:
    M. Buffet (Richard), directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est affecté, en la même qualité, à compter du 3 mai 1994, à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse;
    M. Gautier (Yves), directeur adjoint des douanes au service des titres du commerce extérieur (Setice) à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 3 juin 1994, directeur régional des douanes de classe normale à Caen (direction de Basse-Normandie);
    M. Martel (Alain), directeur adjoint des douanes à Chambéry (direction de Chambéry), est nommé, à compter du 18 juin 1994, directeur régional des douanes de classe normale à Valenciennes (direction de Valenciennes).