Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 2 août 1994, est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle une concession d'outillage public et de terre-pleins au port de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie).
Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, service maritime, 5, rue de la Cloche, 17018 La Rochelle Cedex.