Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er août 1994, la date limite de dépôt des dossiers, constitués en application des articles 4 et 5 de l'arrêté du 9 novembre 1992, par les candidats à une inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixée au 7 octobre 1994, à 12 heures, dans les services du secrétariat général du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75005 Paris (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi).
Le secrétariat général du Muséum national d'histoire naturelle délivre un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
L'utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis de réception, est autorisée. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 7 octobre 1994 est renvoyé à son expéditeur.
Les dossiers constitués en application des articles 6 et 7 de l'arrêté précité, destinés aux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités, doivent être prêts à être expédiés par les candidats dès le 8 décembre 1994, les sections étant appelées à se réunir à partir du mois de janvier 1995.